4 conseils pour une veille juridique pertinente

4 conseils pour une veille juridique pertinente

En entreprise, en cabinet, en association…

La veille juridique vous permet de vous tenir au courant des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles de votre secteur.

Elle vise principalement à aider les entreprises à anticiper l’évolution de leur environnement législatif, ou encore à les accompagner dans leur développement à l’international par exemple.

Voici 4 points à explorer avant de vous lancer dans une veille juridique :

  • La finalité de votre veille juridique

La (ou les) finalité de votre veille juridique sera déterminée par le ou les domaines d’intervention de votre structure. Evidemment que ce soit une entreprise ou un cabinet d’avocats.

  • Les aspects à surveiller

Au niveau national, il faudra vous pencher sur les lois & propositions de lois, les décrets, la jurisprudence, la fiscalité, les contentieux…

Tandis qu’au niveau européen, la veille s’attachera également à suivre les directives européennes et leurs applications au niveau national.

  • Les sources à privilégier

Legifrance propose une newsletter quotidienne du Journal Officiel Lois et Décrets, avec un lien menant vers le texte intégral des textes publiés.

Nous avons aussi L’Assemblée Nationale qui vous permet de vous abonner à ses différentes publications : comptes rendus des débats, publications parlementaires.

Mais aussi travaux des commissions permanentes, travaux de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, etc.

Le Sénat, qui diffuse une lettre complète informant des nouveaux documents relatifs à l’actualité parlementaire. (documents de travail, colloques, rapports, textes de lois…).

  • Armez-vous de patience

La veille juridique demande une grande patience, mais surtout de la rigueur et de la régularité dans la collecte et le traitement des volumes importants d’informations paraissant chaque jour.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles !


Nous restons bien sûr à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de veille.


Demandez conseil à Scope pour votre veille juridique

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